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Coût du certificat d'immatriculation
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Le coût du certificat d’immatriculation inclut une taxe destinée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule et calculée à partir d’un taux unitaire du cheval vapeur voté par le conseil régional ou l’assemblée de Corse. Ces assemblées peuvent prévoir une exonération totale ou partielle (50 %) pour les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen du GPL, du superéthanol, du gaz naturel.
À noter : les véhicules propres fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène ou en combinant ces 2 énergies sont maintenant exonérés totalement de cette taxe.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211
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Cette taxe additionnelle est due par les voitures de tourisme de forte puissance (supérieure ou égale à 36 CV). Elle concerne les démarches de première immatriculation ou de changement du titulaire de la carte grise pour un véhicule d'occasion.
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Le coût du certificat d’immatriculation inclut une taxe destinée à financer la formation professionnelle dans les transports routiers. Cette taxe concerne exclusivement les véhicules de transport de marchandises (camionnette et camion), les tracteurs routiers et les véhicules de transport en commun.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211
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Taxe additionnelle sur les véhicules de tourisme. Elle est fonction de la puissance administrative exprimée en CV en zone P6 de la carte grise.
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Taxe additionnelle sur les véhicules de tourisme. Elle est fonction du taux d'émission du CO2 ou bien de la puissance fiscale du véhicule (zone P6 de la carte grise) si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire.
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La délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion est soumise à une taxe fixe de 11 €.
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L’acheminement, au domicile du titulaire, d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion donne lieu au versement d'une redevance dont le montant est fixé à 2,76 €.
Des cas d’exonération sont prévus.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211
Uniquement pour les véhicules étrangers: Lors de l’enregistrement sur le SIV, il est possible qu’il vous soit demandé un réajustement du prix.